PLATON BnF - Références juridiques

Références juridiques

L’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées

La loi du 1e août 2006, précisée par le décret du 19 décembre 2008, et modifiée par la loi n°2011-901 du 28 juillet 2011, introduit une exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap. Cette exception est prévue à l’article L 122-5, 7° du Code de la propriété intellectuelle.
Le décret du 6 février 2009 désigne la Bibliothèque nationale de France comme l’organisme dépositaire des fichiers numériques des éditeurs demandés par les organismes d’adaptation agréés.
Dans ce cadre, elle met en service la Plateforme de Transfert des Ouvrages Numériques (http://exceptionhandicap.bnf.fr).

La Loi

Loi n°2006-961 du 1 août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (article L 122-5, 7° du Code de la propriété intellectuelle)

Modifiée par la loi n°2011-901 du 28 juillet 2011 - art. 22

Modifiée par la loi n°2016-925 du 07 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine- art. 33

Les Décrets

Décret n° 2008-1391 du 19 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre de l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap

Décret n° 2009-131 du 6 février 2009 relatif à la désignation de l'organisme dépositaire des fichiers numériques d'œuvres imprimées mentionné au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

Décret n° 2017-253 du 27 février 2017 relatif à l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap

Les Arrêtés

Arrêté du 22 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission mentionnée à l'article R.122-16 du Code de la Propriété intellectuelle

Arrêté du 9 décembre 2010 portant nomination des membres de la Commission mentionnée à l'article R.122-16 du Code de la Propriété intellectuelle

Arrêté du 20 mai 2010 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 16 juin 2010 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 26 août 2010 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 20 octobre 2011 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 30 janvier 2012 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 24 juillet 2012 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 4 mars 2013 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 9 septembre 2013 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 20 décembre 2013 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 28 mars 2014 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 8 septembre 2014 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 6 mars 2015 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 25 février 2016 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 31 mai 2016 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 19 septembre 2016 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 23 mai 2017 fixant la liste des formats facilitant la production de documents adaptés mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 5 octobre 2017 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 7 mars 2018 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 29 juin 2018 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

La liste des personnes morales et établissements ouverts au public
habilités à obtenir les fichiers sources des éditeurs (agrément 2)

Nom de l'organisme d'adaptation Adresse Date(s) de publication au J.O. de l'agrément
Association Adèle de Glaubitz 76, avenue du Neuhof
67100 Strasbourg
06/03/2015
Association Bibliothèque Braille Enfantine(ABBE) 111, avenue Parmentier
75011 Paris
11/02/2012, 27/12/2016
Association BrailleNet 9, quai Saint-Bernard
75252 Paris
17/06/2010, 25/02/2016
Association Braille-Tech 25, rue Ambroise Fleury
76000 Rouen
20/12/2013
Association des pupilles de l'enseignement public des Alpes-Maritimes(PEP 06) 35, boulevard de la Madeleine
06000 Nice
28/03/2014
Association des pupilles de l'enseignement public du Var (PEP 83) - S3AIS impasse Lavoisier, quartier Les Fourches
83160 La Valette-du-Var
17/09/2013
Association Point de mire 3, rue Casimir-Delavigne
76600 Le Havre
02/08/2012
Association régionale pour l’éducation sensorielle (ARES) institut Aimé Labregère, 1, rue Henri-Barbusse
87000 Limoges
08/09/2014
Centre départemental pour déficients sensoriels (CDDS) 15, boulevard François-Fabié
12000, Rodez
25/02/2016
Centre de Rééducation pour Déficients Visuels 30, rue Sainte-Rose
63038 Clermont-Ferrand Cedex 01
01/07/2010, 25/02/2016
Centre de Transcription et d’Edition en Braille 3 bis, rue du Général-Hoche
31200 Toulouse
17/06/2010, 27/12/2016
Centre Normandie Lorraine 58, route de Darnétal
76240 Le Mesnil-Esnard
11/02/2012, 27/12/2016
Centre régional d’enseignement et d’éducation spécialisés pour déficients visuels (CREESDEV), association Les Salins de Bregille 7, chemin des Monts-de-Bregille-du-Haut
25000 Besançon
08/09/2014
Centre Technique Régional pour la Déficience Visuelle 158 bis, rue du 4-Août-1789
69100 Villeurbanne
01/07/2010, 25/02/2016
Ecole publique élémentaire de la Chauvinière 32, boulevard de la Chauvinière
44300 Nantes
20/12/2013
Groupement de coopération sanitaire(GCS) «Handicap sensoriel du Poitou-Charentes» 60-68, rue Carnot
86000 Poitiers
06/03/2015
IJA - Centre d'éducation sensorielle pour déficients visuels 131, rue Royale
59000 Lille
31/05/2016
Institut Chanteloup 11, rue de Chanteloup
10300 Sainte-Savine
20/12/2013
Institut de formation en masso-kinésithérapie pour déficients de la vue (IFMKDV) 8, avenue Rockefeller, Aile D
69373 Lyon Cedex 08
08/05/2012, 27/12/2016
Institut Le Val Mandé, dispositif déficience visuelle (DDV) 14-25 ans 7, rue Mongenot
94160 Saint-Mandé
08/05/2012, 19/09/2016
Institut Michel Fandre 51, rue Léon-Mathieu
51100 Reims
08/09/2014
Institut pour déficients sensoriels et dysphasiques - Le Phare 16, rue de Kingersheim
68110 Illzach
25/02/2016
Institut pour l’insertion des déficients visuels (IPIDV) Rue Alfred-Sauvy
29480 Le Relecq-Kerhuon
03/11/2011, 27/12/2016
Institut régional des sourds et aveugles de Marseille (IRSAM), Arc-en-Ciel 8, montée de l’Oratoire
13007 Marseille
08/05/2012
Lecture pour tous 644, route de Chateauvieux
06440 Peillon
01/07/2010, 25/02/2016
Le Livre de l’aveugle 124, boulevard Camélinat
92240 Malakoff
01/07/2010, 25/02/2016
Réseau des médiathèques de l’agglomération de Montpellier 240, rue de l’Acropole
34000 Montpellier
02/08/2012
Sésame 5, rue Maurice-de-la-Sizeranne
75007 Paris
01/07/2010, radié à la date du 16/09/2013
Réseau Canopée(SCEREN/CRDP Nord - Pas-de-Calais) 31, rue Pierre-Legrand
59007 Lille
14/09/2010, 25/02/2016
Service Commun de la Documentation de l’Université Jean Moulin - Lyon-III 1, rue de l’Université
69007 Lyon
12/02/2012, non renouvelé à la date d'échéance 12/02/2017
Service d'aide à l'acquisition et à l'intégration scolaire (SAAAIS) La Providence 103, chemin des Planches
61005 Alençon Cedex
19/09/2016
Union des Aveugles et Handicapés de la Vue de Montpellier et de la région (UAHV) 420, allée Henri-II-de-Montmorency
34000 Montpellier
01/07/2010
Union Nationale des masseurs-Kinésithérapeutes Aveugles et Malvoyants (UNAKAM) 85, rue d’Hauteville
75010 Paris
01/07/2010, 25/02/2016
Université Toulouse-III Paul Sabatier, service commun de la documentation (SCD) 118, route de Narbonne
31062 Toulouse
19/09/2016

Rappel : la validité de l'inscription sur la liste des personnes morales et établissements ouverts au public habilités à demander les fichiers numériques ayant servis à l'édition des œuvres imprimées est de cinq ans.

Nouveau régime juridique

Liste des organismes inscrits


Nom de l'organisme d'adaptation Adresse Date(s) de publication au J.O. de l'agrément
Association Gogoa Erne mairie de Saint-Palais, place de l'Hôtel-de-Ville
64120 Saint-Palais
21/10/2017
Bibliothèque des Champs Libres 46, boulevard Magenta
35012 Rennes
14/03/2018
Bibliothèque de Toulouse 1, allée Chaban-Delmas
31506 Toulouse
14/03/2018
Bibliothèque municipale de Bordeaux 85, cours du Maréchal-Juin
33000 Bordeaux
14/03/2018
Bibliothèque municipale de Lille 32-34, rue Edouard-Delesalle
59000 Lille
14/03/2018
Bibliothèque universitaire des langues et civilisations(BULAC) 65 rue des Grands Moulins
75013 Paris
21/10/2017
Braille et Culture, Pôle adaptation et Transcription 11, rue de la Petite-Vitesse
63260 Aigueperse
29/06/2018
Cité scolaire Georges de La Tour 5, rue de la Croix Saint-Claude
54052 Nancy
21/10/2017
Communauté d'agglomération d'Epinal, Bibliothèques et médiathèques intercommunales 48, rue Saint-Michel
88000 Epinal
29/06/2018
De l'ombre à la lumière 205, rue du Quarre
74800 Amancy
14/03/2018
Établissement Régional d’Enseignement Adapté de Flavigny-sur-Moselle(EREA) : 69 route de Mirecourt
54630 Flavigny-sur-Moselle
21/10/2017
Etablissement régional d'enseignement spécialisé, lycée d'enseignement spécialisé La Plaine 28, rue du Moulineau
33326 Eysines
14/03/2018
Etablissement régional d'enseignement spécialisé, lycée d'enseignement spécialisé La Plaine 28, rue du Moulineau
33326 Eysines
14/03/2018
Groupe Pluri-Associatif, service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à l'intégration scolaire 11, rue de la Convention
79000 Niort
29/06/2018
Institut pour la socialisation, l'intégration et le soin, service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à l'intégration scolaire 58, rue Maurice Faure
77380 Combs-la-Ville
29/06/2018
La Voix des livres 17, impasse des Marguerites
57970 Illange
27/06/2017
Les doigts qui rêvent 11 bis, rue de Novalles
21240 Talant
21/10/2017
Museum d'histoire naturelle de Toulouse 35, allées Jules-Guesde
31000 Toulouse
14/03/2018
Œuvres d'avenir, Service d'intégration des enfants aveugles et malvoyants de Paris 5, rue Ravon
92340 Bourg-la-Reine
29/06/2018
Troyes Champagne Métropole, Médiathèque de Troyes Champagne Métropole 1, place Robert-Galley
10000 Troyes
29/06/2018
Union nationale des aveugles et déficients visuels 12, rue de Cursol
33000 Bordeaux
14/03/2018
Université Paris 1- Panthéon Sorbonne, service commun de la documentation 12, place du Panthéon
75005 Paris
29/06/2018
Université de Reims Champagne Ardennes, bibliothèque Robert de Sorbon avenue François-Mauriac
51726 Reims
14/03/2018
Université de Rennes 2, rue Thabor
35065 Rennes
21/10/2017
Voir Ensemble, IJA Les Charmettes 15, rue Mayet
75006 Paris
29/06/2018

Liste des organismes inscrits et agréés


Nom de l'organisme d'adaptation Adresse Date(s) de publication au J.O. de l'agrément
Association Altérité - SIDVA 91 1, Impasse de la Cour de France
91260 Juvisy-sur-orge
21/10/2017
Association Anne-Marie Javouhey, service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à l'intégration scolaire Clin d'œil 77 32, rue de Neuville
77300 Fontainebleau
27/12/2016, 29/06/2018
Association pour Adultes et Jeunes Handicapés du Val-de-Marne, service départemental d'intégration pour enfants déficients visuels (SDIDV) 41, rue Le Corbusier
94000 Créteil
20/12/2013, 29/06/2018
Association Agir Soigner Eduquer Insérer, Cival-Lestrade - centre André Mathis - centre spécialisé d'enseignement secondaire Jean Lagarde 3, rue du Bac
31522 Ramonville-Saint-Agne
17/09/2013
Association Bookin 7, rue Hoche
78000 Versailles
29/06/2018
Association départementale des pupilles de l'enseignement public des Pyrénées orientales, service d'éducation visuelle Claude Monet 19, allée Aimé-Giral
66000 Perpignan
14/03/2018
Association départementale des pupilles de l'enseignement public du Loiret, service de soin et d'aide à l'intégration 117, rue du Bois-Girault
45650 Saint-Jean-le-Blanc
17/09/2013, 27/12/2016, 14/03/2018
Association Gabriel Deshayes, service pour jeunes déficients visuels 6 allée Marie-Louise-Trichet-Brech, BP 20219
56402 Auray cedex
20/12/2013, 29/06/2018
Association Paul Guinot 24-26, boulevard Chastenet-de-Géry
94814 Villejuif Cedex
02/08/2012, 27/06/2017
Association Lire sans les yeux (LISY) 16, rue des Berrichons-et-Nivernais
57400 Sarrebourg
12/03/2013, 29/06/2018
Association Média'Pi! 39, avenue de la République
93110 Rosny-sous-Bois
29/06/2018
Association pour jeunes adultes handicapés des Yvelines(APAJH Yvelines), service d'intégration pour jeunes aveugles et malvoyants des Yvelines(SIAM 78) 11, rue Jacques-Cartier
78280 Guyancourt
25/02/2016, 14/03/2018
Association pour la promotion sociale des aveugles et autres handicapés, institut de formation en masso-kinésithérapie 6, allée de la Cornue
87000 Limoges
12/03/2013, 14/03/2018
Association Territoriale Les Pep Grand Oise, service d'intégration pour aveugles et malvoyants 4, rue Gui-Patin
60000 Beauvais
27/12/2018, 29/06/2018
Association Valentin Haüy au service des aveugles et malvoyants 5, rue Duroc
75007 Paris
01/07/2010, 25/02/2016, 14/03/2018
Centre d'éducation pour déficients visuels(CEDV) 8, rue de Santifontaine
54000 Nancy
20/12/2013, 14/03/2018
Centre de rééducation pour déficients visuels (CRDV) 30, rue Sainte-Rose
63038 Clermont-Ferrand
27/06/2017
Les Clairvoyants 4, rue Franck-Delmas
17000 La Rochelle
27/06/2017
Collège Tabarly 30-32, avenue Albert-Thomas
93320 Les Pavillons-sous-Bois
29/06/2018
Communauté Université Grenoble Alpes, service accueil handicap, Maison Jean Kuntzmann 110, rue de la Chimie
38400 Saint-Martin-d'Hères
20/12/2013, 29/06/2018
Ecole élémentaire Jean Lurçat 4, rue Jacques-Prévert
78280 Guyancourt
21/10/2017
Fédération Apajh, service d'intégration des enfants aveugles et malvoyants des Hauts-de-Seine, Tour Maine Montparnasse 33, avenue du Maine, étage numéro 29
75755 Paris Cedex 15
29/06/2018
Fédération des aveugles de France - Languedoc-Roussillon (FAF-LR) 420, allée Henri II-de-Montmorency
34000 Montpellier
27/06/2017
Groupement des Intellectuels Aveugles et Amblyopes 5, avenue Daniel-Lesueur
75007 Paris
01/07/2010, 25/02/2016, 21/10/2017
Institut Les Hauts Thébaudières BP 2229
44122 Vertou Cedex
14/09/2010, 25/02/2016, 14/03/2018
Institut Montéclair 51, rue du Vallon
49000 Angers
03/11/2011, 27/12/2016, 21/10/2017
Institut des jeunes aveugles - Centre d'éducation spécialisée pour déficients visuels (CESDV-IJA) 37 rue Monplaisir
431400 Toulouse
03/11/2011, 27/12/2016, 21/10/2017
Institut National des Jeunes Aveugles (INJA) 56, boulevard des Invalides
75007 Paris
14/09/2010, 25/02/2016, 29/06/2018
Institut régional des sourds et des aveugles, centre de soins et d'éducation spécialisée Alfred Peyrelongue - pôle sensoriel des Landes 156, boulevard du Président-Wilson
33000 Bordeaux
17/09/2013, 29/06/2018
IRSAM – IES L’Arc-en-Ciel 8, montée de l’Oratoire
13007 Marseille
27/06/2017
Mes mains en or 12, rue des Grandes-Pousses
87000 Limoges
27/06/2017, 21/10/2017
L'oeil pour tous 40, avenue général Laperrine
14000 Caen
21/10/2017
Les PEP 21 28 rue des Ecayennes
21000 Dijon
21/10/2017
Point de mire 3, rue Casimir-Delavigne
76600 Le Havre
27/06/2017
Réseau des médiathèques Montpellier Méditerranée Métropole 240, rue de l’Acropole
34000 Montpellier
27/06/2017
Université de Clermont Auvergne (SUH) 49, rue François Mitterrand
63001 Clermont-Ferrand
02/08/2012, 21/10/2017
Université de Poitiers 15, rue de l'Hôtel-Dieu
86000 Poitiers
21/10/2017
Université Toulouse - Jean Jaurès 5, Allées Antonio Machado
31058 Toulouse Cedex 9
21/10/2017


Les données personnelles

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20 Juillet 2018