Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15/03/2022


La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site "PLATON" de la BnF, dont l’adresse est https://exceptionhandicap.bnf.fr/ et ci-après désigné « le Site », de la politique de traitement des données personnelles et de gestion des cookies de la BnF via ce site.

En naviguant sur le Site, l’utilisateur peut être redirigé vers les sites internet de partenaires institutionnels ou commerciaux de la BnF, soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Pour tout renseignement sur le traitement de vos données par ces sites partenaires ou l'exercice de vos droits RGPD auprès des responsables de ces sites, il convient de prendre contact directement avec eux.

1. Politique de traitement des données personnelles

La BnF s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le Site PLATON soient conformes à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.


Coordonnées du responsable de traitement :

Bibliothèque nationale de France

Représentée par sa présidente, Mme Laurence Engel

Quai François Mauriac, 75706 Paris cedex 13


Coordonnées de son délégué à la protection des données :

dpd@bnf.fr


1.1 Objet du traitement de données

Le traitement effectué a pour objet la gestion du site PLATON. Il permet :

  • la création et la gestion des comptes utilisateurs (dont le compte principal et les éventuels compte(s) secondaire(s)) des éditeurs et des organismes habilités par la Commission Exception handicap
  • la gestion des accès et des habilitations, en front et back office, notamment pour la maintenance du Site
  • la préparation et la publication de contenus sur le Site (données bibliographiques)
  • la gestion des dépôts des adaptations numériques, livraison des fichiers sources et des téléchargements des fichiers
  • la gestion (réception et réponse) des demandes et réclamations émanant des utilisateurs du Site, impliquant le cas échéant une transmission aux éditeurs
  • la gestion des déclarations des adaptations réalisées, non déposées sur PLATON, à des fins d'informations des autres utilisateurs authentifiés du Site
  • la gestion des états des demandes des différents fichiers et des exports de leur historique
  • la réalisation d'enquêtes auprès des utilisateurs du Site en vue de l'amélioration et le développement du Site et des services qu'il propose et/ou d’informations concernant la pratique de l'exception handicap au droit d'auteur
  • la réalisation de statistiques d’audience anonymes

1.2 Base légale du traitement

Article 6 (1) e du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) : « le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ».

1.3 Données traitées

Le traitement effectué porte sur les données suivantes :

  • Les données liées aux contenus et documents accessibles ou visés sur le Site internet après authentification (données bibliographiques.)
  • Les données des utilisateurs du site internet, communiquées par ces derniers dans le cadre de leur inscription au service PLATON (formulaire CERFA ou formulaire de demande d’habilitation auprès de la commission Exception handicap) et l’utilisation du Site dont la gestion de leur compte utilisateur et/ou leur demande/réclamation/suggestion et information.
  • Pour les enquêtes : adresse(s) email présente(s) sur le compte utilisateur
  • Les données des agents de la BnF gestionnaire du service Platon et de ses préposés en charge de la maintenance du Site (identification, journalisation de leurs actions)

Les données de statistiques et d’audience ne contiennent pas d’informations nominatives. Toutefois afin de pouvoir géolocaliser l’utilisateur (sa ville), l’adresse IP de l’internaute est collectée, et uniquement à cette fin, par le cookie Xiti, et anonymisée par l’outil avant communication aux services de la BnF. Ce traitement se distingue des autres traitements réalisés par la BnF.

1.4 Sources des données traitées

  • Pour les données liées aux contenus et documents accessibles ou visés sur le Site : le catalogue général de la BnF, les éditeurs, les utilisateurs,
  • Pour les données des utilisateurs : les utilisateurs

1.5 Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

1.6 Destinataire des données

Les données liées aux contenus et documents accessibles ou visés sur le Site sont accessibles des utilisateurs du Site selon l’habilitation qui leur a été attribuée par la BnF et après authentification.

Les données des utilisateurs collectées dans le cadre de leur inscription et l’utilisation du Site sont destinées aux services compétents pour en connaître de la BnF, et à ses préposés en cas de nécessité (maintenance) dans les limites fixées par la BnF.

Les services de la BnF, et ses préposés en cas de nécessité (maintenance), sont seuls destinataires des données transmises par les utilisateurs du Site lors de la prise de contact. Les demandes des utilisateurs peuvent toutefois être transmises aux éditeurs concernés lorsque la réponse dépend de leur action (mise à disposition d’adaptation, de fichier source).

L’adresse IP des utilisateurs est uniquement accessible et collectée par la société AT Internet, éditeur du cookie Xiti (cookie de statistique et d’audience – cf ci-après) pour le compte de la BnF en sa qualité de sous-traitant au sens du règlement général sur la protection des données – RGPD, afin d’établir leur géolocalisation, limitée à la seule ville, et ce, conformément aux lignes directrices de la CNIL en matière de cookies et autres traceurs.

1.7 Durée de conservation des données

Les données liées aux contenus et documents publiés ou visés sur le Site internet sont conservées le temps nécessaire à leur accessibilité par les utilisateurs du Site.

Les données des utilisateurs sont conservées de la façon suivante :

  • Le formulaire Cerfa ou le formulaire de demande d’habilitation auprès de la commission Exception handicap : illimité
  • Les données du compte utilisateur principal: illimité
  • Les demandes/réclamations/prise de contact : illimité

L’adresse IP de l’utilisateur, collectée par l’outil Xiti (pour les statistiques d’audience) le temps de géolocaliser la ville de l’internaute, est supprimée ou anonymisée une fois la géolocalisation effectuée.

Les données des agents et préposés de la BnF :

  • Les données des comptes : tant que l’agent ou le préposé est affecté au suivi du site PLATON
  • La journalisation des accès et intervention : 10 jours

1.8 Sécurité

La BnF s’engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu’elle juge nécessaires en vue d’assurer la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée nécessaire à leur traitement, conformément au règlement européen précité.

1.9 Comprendre et exercer vos droits

Conformément au règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, chaque personne dont les données sont collectées par la BnF dispose d’un droit d’accès, de rectification et de limitation du traitement des informations qui le concernent. Il dispose également sous certaines limites d’un droit de suppression, et d’opposition pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant.

Le droit d’opposition peut être exercé sans motif légitime lorsqu’il s’agit de prospection.

Ces droits peuvent être exercés en contactant le délégué à la protection des données de la BnF à l’adresse suivante : en justifiant de son identité par tout moyen et en faisant référence à l’utilisation du Site.

Si la personne dont les données sont collectées estime, après avoir contacté la BnF, que ses droits sur ses données ne sont pas respectés, elle a la possibilité d'adresser une réclamation à la CNIL.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

2. Données collectées de manière indirecte auprès des utilisateurs du Site (« Cookies »)

2.1 Définition du terme cookie

Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l’ordinateur, du mobile ou de la tablette de l’utilisateur par le serveur du site visité ou par un serveur tiers. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration.

Les cookies peuvent être gérés par le navigateur internet de l’utilisateur. Voir paragraphe « Paramétrage du navigateur Internet » ci-après.

2.2 Cookies liés au site de PLATON

Les cookies utilisés par le Site sont uniquement des cookies nécessaires au fonctionnement du Site et à des mesures d’audience. Ils sont exemptés du recueil préalable du consentement avant la pose et/ou la lecture des cookies.

Les cookies utilisés par le Site sont :

  • un cookie de session : SESSIONID,
  • un cookie de mesure d’audience : Xiti

2.3 Paramétrage du navigateur Internet

Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter ou refuser tous les cookies, supprimer les cookies périodiquement ou encore de voir quand un cookie est émis, sa durée de validité, et son contenu, et refuser son enregistrement sur votre disque dur.

Vous pouvez à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile, conformément aux instructions établies par votre fournisseur de navigateur internet et figurant sur les sites webs mentionnés ci-dessous :

Sur Internet explorer : ouvrez le menu «Outils», puis sélectionnez «Options» ; cliquez sur l’onglet «Vie privée» puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien :
https://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL et notamment la page :
https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/ie

Sur Mozilla Firefox : ouvrez le menu «Outils», puis sélectionnez «Options internet» ; cliquez sur l’onglet «Confidentialité» puis l’onglet «Avancé» choisissez le niveau souhaité ou suivez le lien suivant :
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL et notamment la page :
https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/firefox

Sur Safari : choisissez « Safari > Préférences» puis cliquez sur «Sécurité» ; Dans la section «Accepter les cookies» choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien :
https://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari
Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL et notamment la page :
https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/safari

Sur Google Chrome : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez «Options» ; cliquez sur «Options avancées» puis dans la section «Confidentialité», cliquez sur «Paramètres de contenu», et choisissez les options souhaitées ou suivez le lien suivant :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL et notamment la page :
https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/chrome

Sur iOs :
https://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR

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